Garantissez la sécurité de vos travailleurs

Respectez vos obligations en matière de prévention des risques professionnels qui nous sont applicables

Garantissez la sécurité de vos travailleurs

CTAIMALEGAL identifie et extrait les exigences et obligations applicables à votre centre de travail en matière de santé et de sécurité des travailleurs

Nous aidons plus de 200 entreprises à remplir leurs obligations réglementaires

Coca-Cola
Nestle
Volkswagen
TotalEnergies
bp
Carrefour
Mango
edp
BAYER
Mercedes-Benz
DOW
DUPONT
REPSOL
sodexo
BASF
aena
randstad
Renault

Ne vous chargez pas seul de la sécurité de vos travailleurs

Conformez-vous à la norme ISO 45001

Conformez-vous à la norme ISO 45001

CTAIMALEGAL garantit le principe fondamental de la norme ISO 45001 et vous aide à maintenir la certification de votre entreprise.

Nous déterminons pour vous et vous donnons accès aux exigences actualisées en matière de sécurité et santé au travail (SST) applicables à votre centre de travail, et nous numérisons et automatisons le processus de conformité.

 

Assurez un environnement sûr et sain

Respectez l’obligation de veiller à la santé des travailleurs.  

Privilégiez des lieux de travail sûrs et sains et améliorez les performances de l'ensemble de l’organisation en matière de santé et de sécurité au travail.

Assurez un environnement sûr et sain
Anticipez les risques

Anticipez les risques

Planifiez les procédures découlant des exigences légales et assurez-vous de ne jamais être hors délai.

CTAIMALEGAL vous aide à éviter les accidents et la détérioration de la santé du travailleur, et à disposer de preuves de conformité.

Respirez tranquillement

Nous vous couvrons dans les domaines suivants :

Environnement

EAUX

  • Approvisionnement en eau : redevances d’eau
  • Approvisionnement en eau : collecte de l’eau des puits
  • Approvisionnement en eau : collecte de l’eau du réseau de distribution
  • Approvisionnement en eau : mines
  • Eaux destinées à la consommation humaine
  • Eaux souterraines et aquifères
  • Legionella
  • Réglementation du domaine public maritime
  • Réutilisation des eaux traitées
  • Rejet des eaux usées dans le domaine public hydraulique
  • Rejet des eaux usées dans le réseau d’égouts
  • Rejets en mer (origine terrestre ou marine)

ATMOSPHÈRE


  • Qualité de l'air
  • Composés organiques volatils
  • Pollution lumineuse
  • Émissions atmosphériques
  • Gaz à effet de serre fluorés
  • Grandes installations de combustion
  • Incinération des déchets
  •  Installations de combustion industrielle
  • Réutilisation des eaux traitées
  • Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Kyoto) Substances appauvrissant la couche d’ozone
  • DÉCHETS


  • Huiles usées
  • Déchets d’amiante
  • Ferraille et autres déchets métalliques
  • Dioxyde de titane
  • Scories
  • Emballages et déchets d’emballage
  • Déchets généraux
  • Gestionnaire des déchets
  • Boues d’épuration – Utilisations dans l’agriculture
  • Pneus en fin de vie
  • PCB et PCT
  • Piles, batteries et accumulateurs
  • Registre des établissements et services de pesticides et biocides
  • Déchets d’animaux
  • Déchets d’équipements électriques et électroniques
  • Transporteur de déchets
  • Véhicules en fin de vie
  • Décharges et dépôts de déchets
  • BRUITS


  • Pollution sonore de l’environnement
  • Équipement de mesure
  • Matériels destinés à être utilisés à l’extérieur
  • GÉNÉRAL


  • Label de qualité
  • Éco-efficacité
  • Espaces naturels
  • Éco-label et éco-conception
  • Responsabilité environnementale
  • Système de management environnemental et audits
  • Transmission et accès aux informations environnementales
  • PRÉVENTION ET RÉDUCTION INTÉGRÉES DE LA POLLUTION


    • Régime des activités classées
    Sécurité Industrielle

    ACCIDENTS GRAVES

    • Niveau élevé
    • Niveau faible

    APPAREILS DE LEVAGE

    • Ascenseurs
    • Entreprise d’installation et d’entretien d’ascenseurs
    • Grues mobiles automotrices
    • Grues à tour

    COMBUSTIBLES GAZEUX


  • Stockage des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans des citernes fixes
  • Stockage et distribution de conteneurs de gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
  • Appareils à gaz
  • Entreprise d’installation et d’entretien de gaz
  • Installations de conteneurs de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) destinées à un usage personnel
  • Installations de réception de combustibles gazeux
  • Stations satellites de gaz naturel liquéfié (GNL)
  • Stations-service pour véhicules à gaz
  • ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION


  • Bouteilles d’appareils respiratoires autonomes
  • Chaudières
  • Centrales de production d’énergie électrique
  • Réservoirs cryogéniques
  • Entreprise d’installation d’équipements sous pression
  • Équipements sous pression sans ITC
  • Récipients sous pression transportables
  • Raffineries de pétrole et usines pétrochimiques
  • INSTALLATIONS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE


    • Entreprise d’installation et d’entretien d’installations de lutte contre l’incendie

    INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE PRODUITS PÉTROLIERS


  • Entreprise d’installation et de réparation d’installations pétrolières
  • Installations de stockage pour consommation propre  
  • Installations pour l’approvisionnement des véhicules  
  • Installations pétrolières hors d'usage
  • INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE PRODUITS CHIMIQUES


  • Stockage d’ammoniac anhydre  
  • Stockage de chlore  
  • Stockage de liquides corrosifs  
  • Stockage de liquides inflammables et combustibles  
  • Stockage de liquides toxiques  
  • Stockage d’oxyde d’éthylène  
  • Stockage de peroxydes organiques  
  • Stockage et utilisation de bouteilles et de bonbonnes de gaz
  • INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES À HAUTE TENSION


    • Entreprise d’installation et d’entretien d’installations électriques à haute tension

    INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES À BASSE TENSION


  • Éclairage extérieur
  • Entreprise d’installation et d’entretien d’installations électriques à basse tension
  • INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES


    • Entreprise d’installation et de conservation d’installations frigorifiques

    INSTALLATIONS THERMIQUES


    • Entreprise d’installation et d’entretien d’installations thermiques

    LÉGISLATION DE BASE SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE


  • Entreprise d’installation et d’entretien pour la sécurité industrielle
  • MARCHANDISES DANGEREUSES


    • Transport par rail
    • Transport par navire
    • Transport par air

    PLANS D’AUTOPROTECTION


    • Défibrillateur

    VÉHICULES CT

    ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES

    COGÉNÉRATION

    INSTALLATIONS RADIOACTIVES

    Prévention des risques professionnels

    ACTIVITÉS


  • Construction
  • Entreprises de travail temporaire
  • Exploitation minière
  • Risque électrique
  • ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE


  • Manutention manuelle de charges
  • Écrans d’affichage des données
  • FORMATION ET HYGIÈNE


  • Agents biologiques
  • Agents cancérogènes
  • Agents chimiques
  • Travaux avec de l’amiante
  • Rayonnement ionisant
  • Rayonnement optique
  • Bruit
  • Vibrations
  • LÉGISLATION DE BASE EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (PRP)


  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Communication d’ouverture de centres de travail
  • Coordination des activités
  • Grossesse et allaitement
  • Évaluation des risques
  • Inspection du travail
  • Organisation de la prévention
  • Participation et consultation
  • Ressources préventives
  • Surveillance de la santé
  • ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL

    ERGONOMIE

    MACHINES

    LIEUX DE TRAVAIL

    SUBSTANCES DANGEREUSES

    SIGNALISATION

    Protection des données

    RGPD

    REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

    DÉFINITION DU RÔLE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)

    CONSENTEMENT EXPRÈS DE L’UTILISATEUR

    RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    SOUS-TRAITANT DES DONNÉES

    Efficacité Énergétique

    ATMOSPHÈRE


    • Pollution lumineuse

    COMBUSTIBLES GAZEUX


  • Appareils à gaz
  • Installations de réception de combustibles gazeux
  • GÉNÉRAL

    • Éco-efficacité
    • Éco-label et éco-conception

    MÉTROLOGIE


  • Compteur à gaz
  • Compteurs d’eau froide
  • Compteurs électriques
  • INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES À HAUTE TENSION


    • Installations électriques à haute tension

    INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES À BASSE TENSION


    • Éclairage extérieur
    • Low-voltage electrical installations
    • Installations Électriques à basse tension
    Conformité Pénale

    RISQUES PÉNAUX DES PERSONNES MORALES


  • Atteintes à la vie privée
  • Insolvabilité frauduleuse
  • Dommages informatiques
  • Atteintes à la propriété intellectuelle
  • Corruption dans les affaires
  • RISQUES PÉNAUX N’AFFECTANT PAS LES PERSONNES MORALES


  • Prévarication
  • Délit d’initiés
  • Détournement de fonds
  • AUTRES RISQUES QUI NE SONT PAS DE NATURE PÉNALE


  • Risques liés au droit de la concurrence
  • Risques liés à la perte de données personnelles ou d’informations sensibles
  • Risques liés à la survenue de conflits d’intérêts
  • Plus de 700 clients nous font confiance

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    • Algeria
    • American Samoa
    • Andorra
    • Angola
    • Anguilla
    • Antarctica
    • Antigua and Barbuda
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    • Bahrain
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    • Bulgaria
    • Burkina Faso
    • Burundi
    • Cambodia
    • Cameroon
    • Canada
    • Cape Verde
    • Cayman Islands
    • Central African Republic
    • Chad
    • Chile
    • China
    • Christmas Island
    • Cocos (Keeling) Islands
    • Colombia
    • Comoros
    • Congo
    • Cook Islands
    • Costa Rica
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    • Dominican Republic
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    • Egypt
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    • Falkland Islands (Malvinas)
    • Faroe Islands
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    • Finland
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    • French Southern Territories
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    Il y a suffisamment de risques imprévisibles. Je ne prends aucun risque en matière de prévention, et je n’en assume pas seul la responsabilité. Avec CTAIMALEGAL je suis rassuré, j’ai la garantie d’être informé de tout ce qui est prévu par la loi, et je veille à respecter les exigences qui nous sont applicables.


    P. Blanchard

    Responsable PRL

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